La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise individuelle, société ou groupement d’intérêt économique imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou à l’impôt sur les sociétés. Les entreprises redevables doivent avoir leur siège social en France et employer au moins 1 salarié.
La TA est scindée en 2 fractions :
La fraction « solde » contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles et à l’insertion professionnelle. Elle était auparavant directement versée par les employeurs aux établissements et formations pouvant percevoir ce solde. Désormais, le solde de la TA est déclaré et versé annuellement à l’Urssaf ou la Caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).
Ces derniers reversent ensuite ce solde à la Caisse des dépôts qui transmet les fonds récoltés et affectés sur la SOLTÉA aux formations et organismes choisis par les entreprises.
Exemple d’utilisation de la TA : acquisition de 25 PC en septembre 2024